Inscription à l’infolettre

Recevez périodiquement des capsules d’experts pour bien accompagner votre enfant tout au long de son parcours scolaire!

Inscription infolettre - FR

Tout savoir sur le financement des écoles privées québécoises

Comment est financée l’école privée au Québec?

Au Québec, les deux tiers des écoles privées reçoivent des subventions du gouvernement. En fait, la subvention est attribuée à l’élève, et non à l’école, selon un modèle similaire à celui des Centres de la petite enfance (CPE), des cégeps et des universités à charte. Les subventions sont versées directement à l’école, en fonction du nombre d’élèves inscrits au 30 septembre.

Les écoles privées qui reçoivent des subventions pour leurs élèves sont obligatoirement des organismes sans but lucratif. Elles ont l’obligation d’utiliser tout l’argent qui leur est versé, que ce soit par le gouvernement, les parents ou d’autres sources (par exemple la location des bâtiments pour des tournages de films ou un camp de jour), pour soutenir la mission éducative de l’école.

La subvention versée à l’école par le gouvernement du Québec correspond à 60 % de ce qui est versé à l’école publique pour un élève régulier pour les services éducatifs. Les écoles privées ne reçoivent pas d’argent des taxes scolaires et doivent fournir elles-mêmes les bâtiments, le mobilier et les différents services aux élèves. Elles ne reçoivent pas les différentes allocations supplémentaires allouées aux écoles publiques. Ainsi, la subvention du gouvernement représente environ 40 % du coût total d’un élève à l’école privée (source Indicateurs de gestion des établissements d’enseignement privés, MEES, page 8).

De façon générale, les écoles privées subventionnées disposent de montants similaires aux écoles publiques pour un élève régulier. Toutefois, ces écoles étant autonomes, tout l’argent versé pour un élève va directement à l’école.

Les subventions du gouvernement ont pour objectif de garder les coûts accessibles au plus grand nombre de familles. Le montant des frais de scolarité pour fréquenter une école privée subventionnée est réglementé par l’État. Ainsi, un montant maximal est fixé chaque année dans les règles budgétaires, publiées dans les semaines suivant la présentation du budget du gouvernement du Québec. Les règles budgétaires pour les établissements d’enseignement privés peuvent être consultées sur le site du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en cliquant ici.

Étant donné que l’État ne paie qu’une partie des coûts de l’élève, l’autre partie étant assumée par les parents, ces écoles permettent au gouvernement de réaliser des économies substantielles qui peuvent être réinvesties dans le réseau des écoles publiques.

Est-ce que les écoles privées sont subventionnées?

Un certain nombre d’écoles privées québécoises ne sont pas subventionnées. Les parents paient alors la totalité de l’éducation de leur enfant. La plupart de ces écoles sont aussi des organismes sans but lucratif.

Cette vidéo explique le financement de l’école privée.

Le saviez-vous ?

  • Les écoles privées subventionnées représentent une économie importante pour le gouvernement du Québec, étant donné la contribution des parents et le fait que les écoles privées sont responsables de leurs bâtiments et installations. Selon le rapport de la Commission permanente de révision des programmes du gouvernement du Québec (2015), la diminution ou l’abolition des subventions augmenterait de façon importante le budget que le gouvernement devrait allouer à l’éducation.
  • Plusieurs écoles privées ont mis sur pied des fondations et offrent de l’aide financière à quelque 8000 élèves québécois provenant de familles à faibles revenus. Ces bourses ne sont pas attribuées en fonction des résultats scolaires. Les familles de tous les élèves admis à l’école peuvent faire une demande si leur situation financière correspond aux critères de la fondation.
  • Il n’y a pas d’étude sérieuse qui démontre que la présence d’écoles privées subventionnées est la cause des faibles taux de diplomation dans certaines écoles régions. Au Québec, les régions où il n’y a pas d’écoles privées n’ont pas un taux de diplomation supérieur à la moyenne, alors que des régions qui affichent une forte présence d’écoles privées se démarquent par leur taux élevé de diplomation.
  • Certains pays considérés parmi les plus équitables en matière d’éducation, comme la Belgique, l’Irlande, le Danemark et la Suède, ont un vaste réseau d’écoles privées largement subventionnées. Selon une étude de l’OCDE, la stratification – c’est-à-dire la création de « classes » d’élèves en fonction de leurs origines socioéconomiques – est moindre dans les pays où les écoles privées reçoivent une proportion plus élevée de financement public. Dans ce contexte, la réduction ou l’abolition du financement public aux écoles privées creuserait davantage les écarts en matière d’éducation en limitant l’accès à l’école privée.
  • Cinq provinces financent les établissements privés : le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Le financement varie selon la province de 50 à 70 % de la subvention par élève accordée aux écoles publiques. C’est aussi le cas de la vaste majorité des pays occidentaux. Dans certains pays, comme la Finlande, les écoles privées reçoivent un financement similaire à celui des écoles publiques.

VOTRE ENFANT
EST UNIQUE!

Trouvez l’école parfaite pour lui!

Share This