Le financement des écoles privées québécoises

Qu’est-ce qu’une « école privée » ?

Au Québec, les écoles « privées » sont appelées ainsi car elles sont autonomes. Encadrées par le ministère de l’Éducation, elles ne relèvent pas des centres de services scolaires.  Elles sont des organismes sans but lucratif, gérés par un conseil d’administration.  Certaines sont des coopératives. Celles qui sont subventionnées fonctionnent selon un modèle similaire à celui des Centres de la petite enfance (CPE), des cégeps ou des universités à charte.

Les écoles privées reçoivent du gouvernement des subventions qui correspondent à 60 % de ce qui est versé à l’école publique pour un élève régulier, pour les services éducatifs seulement. Comme elles sont des organismes sans but lucratif, les écoles autonomes subventionnées ont l’obligation d’utiliser tout l’argent qui leur est versé pour soutenir la mission éducative de l’école.

Les écoles privées ne reçoivent pas d’argent des taxes scolaires et doivent fournir elles-mêmes les bâtiments, le mobilier et les différents services aux élèves. Elles n’ont pas accès à l’ensemble des allocations et mesures supplémentaires allouées aux écoles publiques. Ainsi, la subvention du gouvernement représente environ 40 % du coût total d’un élève à l’école privée (source Indicateurs de gestion des établissements d’enseignement privés, MEQ, page 8).

Les écoles privées sont-elles réservées aux élèves doués ou fortunés?

La vaste majorité des écoles privées ont un projet éducatif inclusif. Elles accueillent des élèves aux profils variés, certains ayant une grande facilité académique et d’autres avec des défis particuliers. Le Programme de formation de l’école québécoise est le même pour tous les élèves du Québec, mais beaucoup d’écoles autonomes veillent à personnaliser le cheminement de l’élève pour lui permettre de s’épanouir et de réussir. 

La plupart des écoles privées ne sélectionnent pas leurs élèves sur la base de leur performance scolaire. Elles procèdent plutôt selon le principe du premier inscrit ou encore par tirage au sort. Elles sont en mesure d’accompagner des élèves ayant un trouble d’apprentissage ou d’adaptation et qui nécessitent un plan d’intervention. Plusieurs écoles privées offrent des programmes avec appui pédagogique et différentes mesures d’aide pour soutenir ces élèves

Douze écoles privées spécialisées en adaptation scolaire travaillent en partenariat avec les centres de services scolaires pour scolariser des élèves ayant besoin d’un soutien adapté.

Plusieurs écoles privées ont mis sur pied des fondations et environ 6% des élèves reçoivent de l’aide financière pour fréquenter l’école de leur choix. Ces bourses ne sont pas attribuées en fonction des résultats scolaires. 

Les subventions du gouvernement aux écoles autonomes ont pour objectif de garder les coûts de ces écoles accessibles au plus grand nombre, permettant ainsi aux familles de faire des choix selon leurs besoins. Le montant des frais de scolarité pour fréquenter une école privée subventionnée est réglementé par l’État. Les règles budgétaires pour les établissements d’enseignement privés peuvent être consultées sur le site du ministère de l’Éducation en cliquant ici.

Est-ce que les subventions aux écoles privées pénalisent les écoles publiques?

Au contraire, l’État ne paie qu’une partie des coûts de l’élève qui fréquente une école privée subventionnée, l’autre partie étant assumée par les parents.  Par ailleurs, les écoles privées sont responsables de leurs bâtiments et installations.  Ainsi, les écoles privées subventionnées, financièrement accessibles à la majorité des familles, permettent au gouvernement du Québec de réaliser des économies substantielles.  Ces fonds peuvent être réinvestis dans le réseau des écoles publiques.

Selon le rapport de la Commission permanente de révision des programmes du gouvernement du Québec (2015),la diminution ou l’abolition des subventions augmenterait de façon importante le budget que le gouvernement devrait allouer à l’éducation.

Le saviez-vous ?

• Au Québec, les régions où il n’y a pas d’écoles privées n’ont pas un taux de diplomation supérieur à la moyenne, alors que des régions qui affichent une forte présence d’écoles privées se démarquent par leur taux élevé de diplomation. 

• Selon une étude de l’OCDE, la stratification – c’est-à-dire la création de « classes » d’élèves en fonction de leurs origines socioéconomiques – est moindre dans les pays où les écoles privées reçoivent une proportion plus élevée de financement public. Dans ce contexte, la réduction ou l’abolition du financement public aux écoles privées creuserait davantage les écarts en matière d’éducation en limitant l’accès à l’école privée.

• Cinq provinces financent les établissements privés : le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Le financement varie selon la province de 50 à 70 % de la subvention par élève accordée aux écoles publiques. C’est aussi le cas de la vaste majorité des pays occidentaux. Au Québec, la proportion des élèves qui fréquentent l’école privée est similaire à la moyenne des pays membre de l’OCDE.